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file icon Decret N°2009-542 du 20 octobre 2009populaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 363
portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Guichet Unique de Formalisation des Entreprises (GUFE)
file icon Decret N°2009-052 du 02 mars 2009populaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 275
portant attributions, organisation, et fonctionnement du Ministère Délégué auprès du Président de la République Chargé de l'Economie Maritime, des Transports Maritimes et infrastructures Portuaires
file icon Arrêté N°019 2010/MC/MJLDH/MEF/MTFP/DG/SGM/SPpopulaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 315
portant règlementation des formalités relatives à la création d'entreprise et à l'exercice de toutes activités entrepreneuriales en république du Bénin
file icon Arrêté 2009 N°0021/MDCEMTMIP-PR/DC/SGM/DMM/SApopulaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 241
portant attributions, organisation et fonctionnement de la direction de la marine marchande
file icon Arrêté 2009 N°0020/MDCEMTMIP-PR/DC/SGM/DTMFL/SApopulaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 256
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction des Transports Maritimes et Fluvio-Lagunaires
file icon Arrêté 2009 N°0019/MDCEMTMIP/DC/SGM/DGERM/SApopulaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 226
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction de la Gestion et de l'Exploitation des ressources de la Mer
file icon Arrêté 2009 N°0018/MDCEMTMIP-PR/DC/SGM/SGM/DNP/SApopulaire !Tooltip 15/09/2010 Clics: 229
portant attributions, organisation et fonctionnement de la Direction Nationale des Ports