Veille juridiqueUne base de données de 1147 textes au service des opérateurs économiques.
Date de publication: Vendredi, 13 Mars 2009 15:41
Pour pallier à la difficulté de mettre à la disposition des opérateurs économiques et des autres acteurs du secteur privé les textes législatifs et règlementaires ainsi que les traités ratifiés par le Bénin, la cellule ‘’ veille commerciale’’ de la Chambre du Commerce et d’Industrie du Bénin (CCIB) a réalisé, avec l’appui du Projet d’Appui au Secteur Privé (PASP), une étude qui a permis d’identifier, de recenser et de collecter tous les textes pris et ratifiés par le Bénin dans le domaine des services, du commerce et de l’industrie.
L’ambition de la cellule ‘’veille commerciale’’ de la CCIB est de mettre en place une base de données regroupant la totalité des textes régissant au Bénin les secteurs des services de l’industrie et du commerce, d’une part, d’assurer une assistance technique aux organisations professionnelles du Secteur Privé, et partant, de permettre aux opérateurs économiques et à tous les usagers de la CCIB d’avoir accès aux textes de loi votés par le législateur béninois, aux actes administratifs et règlementaires, ainsi qu’aux traités ratifiés, par le Bénin, d’autre part, ceci dans le but de renforcer leur capacité dans le domaine juridique.
Un ensemble de 1147 textes (lettres circulaires, décrets, arrêtés, ordonnances, lois, et traités) ont été collectés dans les trois matières suscitées, dont 922 dans le domaine des services, 55 dans le domaine de l’industrie et 170 concernant les secteurs du commerce.
Tous les textes recensés sont à la disposition des opérateurs économiques et des usagers de la CCIB.
L’étude a permis aussi de recenser les différents secteurs et sous secteurs dans lesquels le législateur a légiféré au Bénin dans les trois domaines.
Tous les 1147 actes juridiques sont à la disposition des usagers de la CCIB en format papier et en format électronique.
Toute personne désireuse d’avoir une copie des textes peut contacter :
L’ambition de la cellule ‘’veille commerciale’’ de la CCIB est de mettre en place une base de données regroupant la totalité des textes régissant au Bénin les secteurs des services de l’industrie et du commerce, d’une part, d’assurer une assistance technique aux organisations professionnelles du Secteur Privé, et partant, de permettre aux opérateurs économiques et à tous les usagers de la CCIB d’avoir accès aux textes de loi votés par le législateur béninois, aux actes administratifs et règlementaires, ainsi qu’aux traités ratifiés, par le Bénin, d’autre part, ceci dans le but de renforcer leur capacité dans le domaine juridique.
Un ensemble de 1147 textes (lettres circulaires, décrets, arrêtés, ordonnances, lois, et traités) ont été collectés dans les trois matières suscitées, dont 922 dans le domaine des services, 55 dans le domaine de l’industrie et 170 concernant les secteurs du commerce.
Tous les textes recensés sont à la disposition des opérateurs économiques et des usagers de la CCIB.
L’étude a permis aussi de recenser les différents secteurs et sous secteurs dans lesquels le législateur a légiféré au Bénin dans les trois domaines.
Tous les 1147 actes juridiques sont à la disposition des usagers de la CCIB en format papier et en format électronique.
Toute personne désireuse d’avoir une copie des textes peut contacter :
Madame Joëlle GOUSSANOU – VIDEHOUENOU,
Responsable de la cellule ‘’veille commerciale’’ à la CCIB :
Tél. 00 229 21 31 20 81
E-mail :
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Le secteur privé est désormais plus outillé au service des opérateurs économiques.
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